Des dizaines de motos saisies par la police dans un excès de zèle
Mardi 18 mars à 9H30 du matin, sur ordre du Procureur de Bobigny, les forces de police sont intervenues chez deux concessionnaires de Seine St Denis et d’un revendeur (sur internet de mini motos chinoises) pour saisir plusieurs dizaines d’engins dont des mini motos, des quads et des machines de cross.
C’est plusieurs Quad « Raptor » de ce type qui ont été saisis par la Police chez le concessionnaire Yamaha RN3 à Livry Gargan. Manque à gagner : 200.000 Euros. |
Mais quelle mouche a donc piqué le Procureur de la République de Bobigny, en ordonnant aux forces de l’ordre de saisir tous les « véhicules non réceptionnés » chez deux concessionnaires Yamaha du 93 ? Traduction un véhicule « non réceptionné » est un véhicule qui ne peut pas rouler sur la route comme les machines de cross par exemple, mais peut très bien être utilisé sur un terrain privé ou un parking de supermarché dans le cas des mini-motos.
Les PW, les TTR et autres 125 YZ saisis ne peuvent donc pas être commercialisés ? En élargissant le champ, va –ton vers une interdictions de toutes les machines dédiées à la compétition ? Que nenni répond la FFM dans un communiqué, « puisqu’il n’a jamais été dans l’esprit du législateur d’interdire purement les véhicules à caractère sportif ou éducatif ».
Une dérogation est bien prévue par la loi, mais le texte de loi (Décret 2007-405), qui a été publié ultérieurement, n’y fait aucune mention. Donc dans l’esprit du juriste pur et dur, tout ce qui n’est pas autorisé est interdit ! CQFD.
Résultat les concessionnaires de Yamaha Evasion et de RN3 (Livry Gargan) ont vu débarquer « en fanfare » à 9H30, des policiers accompagnés d’un substitut du procureur pour saisir 7 PW chez le premier. Chez le second le préjudice est beaucoup plus important, puisqu’il a été saisi 24 motos dont 15 quads « Des 450 et des 750 Raptor, des 125 YZ et des PW 80 cm3 » souligne Bruno Bourachdène. Le manque à gagner est important et « s’élève à 200.000 € » pour la concession RN3. « Le pire c’est que un certain nombre de ces machines avaient fait l’objet d’une réservation de clients » continue Bruno.
Le summum a été atteint quand les policiers ont également saisis une moto « d’un client qui était en réparation dans mon atelier ! ».
Mais ce qui choque le plus les deux concessionnaires c’est l’attitude de la Police « Ils sont arrivés comme des cow-boys, ils ont embarqués nos motos (devant les clients) et ne nous ont même pas fait signer de décharge ou de reçu ! » proteste Bruno.
Une entrevue devrait avoir lieu entre le Conseil national Des professions de l’Automobile (CNPA) branche du 2 roues, la FFM et le Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie en début de semaine 13, pour tenter d’éclaircir la situation.
V.P
